Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour le 28 février 2021

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Soulaj’&Cie, propriétaire et titulaire du site internet http://www.soulaj.fr  et toute personne (ci-après dénommée « le client » ) qui passe commande sur le site www.soulaj.fr

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre SOULAJ&CIE et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Ce site est édité par SOULAJ’& CIE, SARL au capital de 2000 euros, dont le siège social se situe 11 Rue du Four de la Caux, 34570 PIGNAN. immatriculée au Tribunal de Commerce de Montpellier sous le numéro: 80770779900027 – numéro de TVA : FR 68807707799 Adresse e-mail : contact@soulaj.fr  Numéro de téléphone du service clients: 0633325427 (prix d’un appel local)

SOULAJ’& CIE est spécialisée dans la vente à distance notamment de produits de bien-être et cosmétiques. SOULAJ’ & CIE vend ses produits en vente à distance via son site Internet www.soulaj.fr . Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Adresse postale établissement principal : 11 Rue du Four de la Caux, Villa N°3, 34570 PIGNAN

1. Acceptation des conditions

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte « .  Il reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les Produits

Les Produits sont décrits précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités sur le Site.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française.  Il appartient au Client de s’informer auprès de l’autorité locale du pays étranger des éventuelles limitations d’importation et d’utilisation des Produits commandés. La Société ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un emploi erroné des Produits vendus, ni des conséquences d’un usage autre que celui pour lequel ils sont destinés.

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la Société s’engage à indiquer dès que possible l’indisponibilité éventuelle d’un Produit.

Dans le cas où l’achat d’un Produit en rupture a été effectué avant que la Société ait mis l’information sur le Site, le Client aura le choix soit d’être remboursé au plus tard dans les 15 jours du paiement des sommes versées pour le Produit indisponible, soit de le recevoir en livraison différée sans frais de port supplémentaires, ou d’opter pour la livraison d’un Produit de substitution.

3. La commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.

Le Client qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

– Créer un « compte » en remplissant une fiche d’identification dans laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le Client s’engage à communiquer des informations fiables et sincères.

SOULAJ’&CIE ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Une fois le « compte » créé, le Client aura la possibilité d’y accéder par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe, de modifier ses coordonnées, si nécessaire, et de procéder à l’achat des Produits souhaités.

– Sélectionner le ou les Produit(s) souhaité(s) et valider sa commande après vérification des articles choisis, de leur prix, des éventuels frais de livraison, de l’adresse de facturation et de livraison.

– En validant sa commande, le Client accepte alors les CGV. Toute commande enregistrée ne sera prise en compte qu’après encaissement réel en fonction du mode de paiement choisi.

– Confirmer sa commande avec son règlement. Jusqu’à cette étape finale, le Client a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

Par mesure de sureté, la Société invite le Client à imprimer ou enregistrer la facture pro-forma, et l’e-mail de confirmation.

SOULAJ’&CIE se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime, notamment s’il existait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure avec le Client.

Tant que la commande n’est pas en cours de préparation logistique, le Client peut l’annuler. Pour exercer ce droit d’annulation de la commande, le Client doit adresser un e-mail à SOULAJ’&CIE en mentionnant notamment le numéro de commande. Une confirmation accusant réception de cette demande d’annulation lui sera envoyée par e-mail.

Utilisation du compte

Le Client a la possibilité de suivre ses commandes sur le site, dans la rubrique « Espace membre ».

L’historique des transactions entre SOULAJ’&CIE et le Client est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique « Espace membre ». Le Client aura accès à son historique d’achat. L’historique est conservé sur le site.

Lorsque la vente est conclue par voie électronique, SOULAJ’&CIE assure la conservation de cette vente pendant un délai de 10 ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. SOULAJ’&CIE en garantie l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.

Désactivation du compte

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, SOULAJ’&CIE se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Dans le cas de fraude de la part d’un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité. Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à SOULAJ&CIE par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée à SOULAJ’&CIE.  SOULAJ’&CIE s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.

4. Les prix

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site sont en euros, fermes et définitifs et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. La participation forfaitaire est calculée en fonction du poids des produits commandés pour une seule et même adresse en France Métropolitaine. A compter du 1er juillet 2021, les ventes sont soumises à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) du pays de consommation. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues sur le Site. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la durée de validité qu’elles mentionnent ainsi que dans la limite des stocks disponibles.

Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

SOULAJ’&CIE se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

5. Le paiement

Lors du règlement de sa commande le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

– Par carte bancaire

– Par Paypal

Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard,)

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard. La commande validée par le Client ne sera considérée effective par SOULAJ’&CIE que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par mail ou par courrier.

La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande est débité lors de la validation en ligne. Par ailleurs, SOULAJ’&CIE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

La Société utilise le service de sécurisation Paypal. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation.

6. La livraison

Après confirmation de commande, SOULAJ’&CIE s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec SOULAJ’&CIE à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par SOULAJ’&CIE.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), SOULAJ’&CIE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine.

[INSERTION D’UN TABLEAU AVEC TARIFS LIVRAISON]

Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. SOULAJ’&CIE conseille au Client d’en informer le Service Clients dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison.

Le Livreur est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la commande.

En cas d’incident survenu lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients SOULAJ’&CIE en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans un délai de 3 jours (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l’incident par courrier électronique à l’adresse  » contact@soulaj.fr  » ; une personne du Service Client SOULAJ’&CIE prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts. SOULAJ’&CIE s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

Le délai moyen de livraison est de 72h à 96h. Il est indiqué seulement à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme de notre part. SOULAJ’&CIE mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique ou téléphone.

Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 15 jours, à compter de la date initialement prévue, et non à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l’annulation ou l’échange de sa commande par courrier électronique depuis le site ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de SOULAJ’&CIE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à SOULAJ’&CIE de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :

SOULAJ’&CIE

Service retours clients

11 Rue du Four de la Caux, villa N°3, 34570 PIGNAN

France

Le Client devra impérativement accompagner son colis d’un courrier de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..

– Numéro de la commande : …………..

– Nom du Client : …………………….

– Adresse du Client : …………………………..

[Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de SOULAJ’&CIE ne pouvant être engagée à ce titre.

Remboursement

En cas de non-réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 5, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par SOULAJ’&CIE.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.

7. La garantie

SOULAJ’&CIE s’engage à remettre au Client un produit conforme à sa demande. Afin de connaître les démarches liées au Service Après-vente, le Client peut contacter le Service SOULAJ’&CIE.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de tél : 0603652804 par mail à contact@soulaj.fr (réponse en 24 heures)

8. Protection des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SOULAJ’&CIE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

SOULAJ’&CIE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à SOULAJ’&CIE que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet.

Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies. Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet. Les procédures de désactivation des cookies, en fonction du logiciel de navigation utilisé par le Client, sont disponibles sur le site internet de la CNIL http://www.cnil.fr.

9. Propriété intellectuelle

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du site.

10. Responsabilité

Généralité

La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.

Fonctionnement et utilisation du site

SOULAJ’&CIE n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. SOULAJ’&CIE ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• des vitesses d’accès au site depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14 , des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

• si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable SOULAJ’&CIE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre SOULAJ’&CIE et qui se rattacherait à son utilisation du service.

SOULAJ’&CIE se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, SOULAJ’&CIE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur le site. SOULAJ’&CIE ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Lien externe

Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites Internet. SOULAJ’&CIE ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le site et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.

Contenu illicite / Bonnes mœurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. SOULAJ’&CIE rappelle que le Client ne pourra utiliser le site qu’à des fins légales et qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où SOULAJ’&CIE serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. SOULAJ’&CIE se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. SOULAJ’&CIE est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres clients. SOULAJ’&CIE se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.

11. Force majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de SOULAJ’&CIE, si l’événement se prolonge au-delà d’un (1) mois. SOULAJ’&CIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

12. Droit applicable / réclamations et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de SOULAJ’&CIE afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

MENTIONS LÉGALES

Ce site est édité par : Société SOULAJ’&CIE

SARL au capital de 2000 euros

Siège social : 11 Rue du Four de la Caux, Villa N°3, 35470 PIGNAN– France (métropolitaine)

Téléphone : 0603652804

RCS Montpellier – SIRET 8077079900027

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 68807707799

Directeur de la publication : Pascal BRISARD

INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

SOULAJ’&CIE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques, nom de société, adresse postale) que pour le besoin de contact entre l’utilisateur et SOULAJ’&CIE via les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

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Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute. Existants depuis plus de 20 ans, il permet aux développeurs de sites internet de conserver des données utilisateur afin de faciliter leur navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies ont toujours été plus ou moins controversés car contenant des informations personnelles résiduelles pouvant potentiellement être exploitées par des tiers.

TYPES DE COOKIES QUE NOUS UTILISONS

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Ce cookie est stocké temporairement dans la mémoire de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site et mémorise les détails de votre commande. Par exemple, il garde une trace de la langue que vous avez choisie ou les articles que vous avez ajouté dans le panier.

Les cookies de session disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur Web. Sa durée vie n’excède généralement pas le temps de la visite sur le site.

– Cookies “persistants”. Utile pour garder en mémoire des informations que vous avez enregistrées, et uniquement si vous souhaitez que le site enregistre ces informations.

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RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à SOULAJ’&CIE :

un courrier électronique à contact@soulaj.fr

un courrier à l’adresse du siège de la société en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour en savoir plus, consulter les droits sur le site de la CNIL.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SOULAJ’&CIE.

Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

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HÉBERGEMENT

IONOS SARL

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

431 303 775 RCS

INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES CONFORMÉMENT À L’ART. 14 PARAGR. 1 DU RLL (RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.